INVICTUS 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La Vancouver Whistler Games Corporation (« Invictus ») s’engage à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels qu’Invictus recueille auprès de vous ou à votre sujet, la manière dont elle les utilise et les personnes à qui elle les divulgue. 

Politique de confidentialité en vigueur au Canada 

Invictus a pour politique de se conformer à la législation sur la protection de la vie privée dans chaque compétence où elle opère. Il arrive que la législation sur la protection de la vie privée et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’une compétence à l’autre. La présente politique de confidentialité ne couvre que les activités soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée au Canada, le cas échéant. 

La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations contenus dans la présente politique de confidentialité peuvent ne pas être offerts à toutes les personnes ou dans toutes les compétences. Si vous ne savez pas si ou comment cette politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements. 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel? 

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels sont tous les renseignements qui concernent une personne identifiable, autres que les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou divulguées dans le but de permettre à la personne d’être contactée en vertu de ses responsabilités professionnelles. 

Quelles sont les renseignements personnels que nous recueillons? 

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons. Il peut s’agir du nom, de l’adresse postale, du numéro de téléphone, de l’adresse de courriel, de la nationalité/citoyenneté, de renseignements concernant le service militaire, de renseignements sportifs, de renseignements sur la santé, de renseignements sur les assurances et de renseignements sur les voyages. 

Invictus organise les Jeux Invictus de Vancouver Whistler 2025. À ce titre, Invictus peut également recueillir des renseignements personnels auprès de personnes touchées par ces activités, notamment en participant aux Jeux Invictus de Vancouver Whistler 2025. 

Comme on le décrit plus en détail ci-dessous, nous pouvons utiliser les services de tiers et pouvons également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers au cours de l’exécution de leurs services pour nous ou autrement. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu’ils ont le droit de nous divulguer vos renseignements personnels. 

Quand la législation applicable ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez. 

Notre site Web 

Nous pouvons collecter des renseignements relatifs à votre visite sur notre site Web, notamment l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre site Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web, la page à laquelle vous êtes entré et sorti, toute page de notre site Web consultée par cette adresse IP et le pays d’où vous venez. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour contrôler la performance de notre site Web (comme le nombre de visites, le temps moyen passé, les pages consultées) et à d’autres fins commerciales, comme par exemple : (i) personnaliser une partie du contenu que nous pensons que vous pourriez aimer en fonction de vos habitudes d’utilisation; (ii) améliorer nos produits et services; et (iii) mettre à niveau notre site Web. 

Relativement à ce qui précède, nous pouvons placer un « témoin » (cookie) sur le disque dur de votre ordinateur afin d’effectuer le suivi de votre visite. Le témoin agit comme une carte d’identification et permet à notre site Web de vous identifier et d’enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Le témoin nous permet d’effectuer le suivi de votre visite sur notre site Web afin de comprendre l’utilisation que vous en faites et de l’adapter à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Toutefois, dans la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur Web : (i) vous avertisse avant qu’un site Web ne place un témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez décider d’accepter ou non le témoin; ou (ii) empêche automatiquement le placement d’un témoin sur votre disque dur. Il convient de noter que si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à un certain nombre de pages Web du site. 

En outre, nous recueillons les renseignements personnels que vous soumettez à notre site Web, comme votre nom, votre adresse et toute autre coordonnée ou autre renseignement que vous choisissez de nous fournir : 

• en posant votre candidature à un poste chez Invictus par le biais de notre site Web; ou 

• en correspondant par courriel avec un représentant d’Invictus grâce aux hyperliens créés à cet effet. 

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes moins strictes en matière de protection de la vie privée. Si vous cliquez sur un lien vers le site Web d’un tiers, celui-ci peut également placer un témoin sur votre disque dur. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions en matière de protection de la vie privée des tiers qui exploitent ces sites Web. Invictus n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels. 

Enfin, nous pouvons utiliser des outils d’analyse tiers pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d’utilisation de notre site Web. Ces outils peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre site Web, et recueillir des renseignements envoyés par votre appareil ou notre site Web. Ces renseignements peuvent être utilisés, entre autres, pour analyser les données et en effectuer le suivi, déterminer la popularité de certaines portions du contenu, mieux comprendre votre activité en ligne et nous aider à améliorer notre site Web. 

Par exemple, nous utilisons Universal Analytics de Google pour mieux comprendre qui utilise notre site Web et comment les gens l’utilisent. Google peut utiliser des témoins, des balises pixel et d’autres technologies pour recueillir et stocker des renseignements comme les pages Web visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page Web, l’adresse IP, le type de système d’exploitation utilisé, les données de géolocalisation, l’identifiant de l’appareil, l’historique des recherches et le numéro de téléphone. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre site Web et comme nous le décrivons dans la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter https://policies.google.com/technologies/partner-sites pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de ces renseignements par Google Analytics; veuillez consulte https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour obtenir de plus amples renseignements sur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics; et veuillez consulter http://www.google.com/settings/ads pour régler les paramètres de votre compte Google. 

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels? 

Invictus recueille des renseignements personnels afin de pouvoir gérer, maintenir et développer ses activités, y compris, par exemple pour : 

• organiser les Jeux Invictus de Vancouver Whistler 2025, y compris les compétitions qui se dérouleront pendant les Jeux. 

• permettre aux personnes de s’inscrire, de poser leur candidature et de recevoir une accréditation pour les Jeux Invictus de Vancouver Whistler 2025. 

• être en mesure de fournir des produits et services supplémentaires que nous pourrions offrir. 

• établir, entretenir et gérer notre relation avec vous. 

• pouvoir examiner les produits et services que nous vous fournissons, afin que nous puissions : (i) comprendre vos besoins concernant nos produits et services; et (ii) travailler à l’amélioration de nos produits et services. 

• vous envoyer des documents promotionnels et d’autres documents de marketing susceptibles de vous intéresser. 

• pouvoir répondre à vos demandes. 

• contrôler les incidents et enquêter à leur sujet ainsi que pour gérer les réclamations. 

• pour protéger Invictus contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés à ses biens et à sa propriété. 

• nous permettre de nous conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables. 

• toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez. 

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons également anonymiser ou dépersonnaliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : (i) améliorer nos produits et services; et/ou (ii) créer des données agrégées. 

Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels? 

Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels : 

• comme le permettent ou l’exigent les lois ou les exigences réglementaires applicables; 

• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité; et 

• à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos données à caractère personnel. 

Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement quand la loi applicable ou les exigences réglementaires nous y autorisent ou nous y obligent. 

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels? 

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés, contractuels, experts-conseil, affiliés et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris : (i) des tiers qui nous fournissent des services; et (ii) des tiers qui aident Invictus à vous fournir des services. 

Par exemple, nous pouvons de temps à autre communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services de technologie de l’information, de marketing, de traitement des paiements et de traitement des données afin que nous puissions exercer nos activités. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués aux États-Unis et en Grande-Bretagne. En tant que tels, vos renseignements personnels peuvent potentiellement être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de cette compétence. 

En outre, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cadre de l’octroi d’une sûreté sur les actifs d’Invictus ou de l’achèvement de tout ou d’une partie d’Invictus par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des accords ou des obligations appropriés et tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels d’une manière conforme aux dispositions de la présente politique de confidentialité en matière d’utilisation et de divulgation, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. 

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués : 

• dans la mesure où le droit applicable ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent. 

• pour se conformer à des procédures légales valides comme des mandats de recherche, des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires. 

• dans le cadre des activités de rapport régulières d’Invictus. 

• pour protéger les droits et la propriété d’Invictus. 

• dans les situations d’urgence ou quand cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes. 

• avec votre accord. 

Votre consentement est important pour nous 

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser et/ou de divulguer vos renseignements personnels uniquement quand nous avons votre consentement pour le faire, ou comme cela est prévu dans la présente politique de confidentialité. En fonction de la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme d’exclusion) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné oralement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut être raisonnablement déduit de votre action ou de votre inaction. Par exemple, quand vous concluez un accord avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cet accord et à toute autre fin qui vous est indiquée à ce moment-là. 

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées (dans la présente politique de confidentialité ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de ces fins avant de les utiliser ou de les divulguer. 

Comme nous l’avons décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement quand nous sommes autorisés ou tenus de le faire en vertu de la loi applicable ou d’exigences réglementaires. 

Choix/exclusion 

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toute communication relative à un tel retrait ou à une telle modification du consentement doit être faite par écrit et adressée à notre responsable de la protection de la vie privée. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à fournir des produits ou des services quand la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels est nécessaire pour fournir le produit ou le service. 

Nous partons du principe que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme cela est expliqué dans la présente politique de confidentialité. 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? 

Invictus s’efforce de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces garanties sont conçues pour empêcher la perte et l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale : par exemple, (i) un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés, (ii) une défaillance matérielle ou logicielle, et (iii) d’autres événements peuvent compromettre à tout moment la sécurité de vos renseignements personnels. 

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre responsable de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. 

Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Si la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données l’exige, nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une violation présumée de la sécurité des données. 

Mise à jour de vos renseignements personnels 

Il est important que les renseignements contenus dans nos dossiers soient à la fois exacts et actuels. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en informer. 

Dans certaines circonstances, il se peut que nous n’acceptions pas votre demande de modification de vos renseignements personnels et que nous ajoutions un texte alternatif au dossier en question. 

Accès à vos renseignements personnels 

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels qu’Invictus détient à votre sujet. Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. Remarque : Toute communication de ce type doit se faire par écrit, y compris par courriel. 

Quand vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, sachez que nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès ainsi que pour chercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pourrions vous facturer des frais d’accès à vos renseignements personnels, mais nous vous en informerons à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. 

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, la législation ou les exigences réglementaires applicables nous autorisent ou nous obligent à refuser de fournir la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous expliquer pourquoi sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires. 

Questions ou préoccupations 

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer par téléphone, par écrit ou par courriel avec notre responsable de la protection de la vie privée. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez être autorisé à présenter une demande écrite au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au Commissaire à la protection de la vie privée de votre compétence. 

Responsable de la protection de la vie privée 

Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Les coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée sont les suivantes : 

Jeff Garrad 

Vancouver Whistler Games Corporation 

605, rue Robson, 10^e étage 

Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 5J3 

Attention : Responsable de la protection de la vie privée 

Courriel : [email protected] 

Révisions de la présente politique de confidentialité 

Invictus peut, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à ses obligations légales ou réglementaires ou à la manière dont elle traite vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique de confidentialité sur notre site Web et nous vous encourageons à la consulter régulièrement. 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 30 avril 2024. 

Interprétation de la présente politique de confidentialité 

Toute interprétation de la présente politique de confidentialité sera effectuée par notre responsable de la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité comprend des exemples, mais son application n’est pas censée se limiter à ces exemples; par conséquent, quand le terme « y compris » est utilisé, il signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». 

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque des droits, ni n’impose à Invictus des droits ou des obligations autres que les droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée, le cas échéant, ou qui s’y ajoutent. En cas d’incohérence entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, la présente politique de confidentialité sera interprétée, dans ce cas, de manière à donner effet à ces lois et à s’y conformer.