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Dernière mise à jour : 18 août 2023

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION 

Nous sommes la Société des Jeux de Vancouver-Whistler (« la société » « nous » « notre » « nos »). 

Nous exploitons le site Web https://invictusgames2025.ca (le « site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient aux présentes Conditions d’utilisation ou qui y sont liés (les « conditions d’utilisation ») (collectivement, les « services »). 

Vous pouvez communiquer avec nous en nous faisant parvenir un courriel à [email protected] ou un courrier au 605, rue Robson, 10^e étage, Vancouver, C.-B. V6B 5J3, Canada, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5J3, Canada. 

Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre la Société des Jeux de Vancouver-Whistler et vous-même, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci. Vous convenez qu’en accédant aux services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces conditions d’utilisation. EN CAS DE NON-ACCEPTATION DE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT. 

Les modalités ou les documents supplémentaires qui peuvent être affichés de temps à autre sur les services sont expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, d’apporter, de temps à autre, des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de la « dernière mise à jour » des présentes conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque changement. Il vous incombe d’examiner périodiquement ces conditions d’utilisation pour vous tenir au courant des mises à jour. Vous serez assujetti aux modifications apportées aux conditions d’utilisation révisées et vous serez réputé avoir pris connaissance et accepté ces modifications par votre utilisation continue des services après la date de publication des conditions d’utilisation révisées. Les services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services ou à s’y inscrire. 

Nous vous suggérons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions d’utilisation pour vos dossiers.  

TABLE OF CONTENTS

1. TABLE DES MATIÈRES 
2. NOS SERVICES 
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
4. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR 
5. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR 
6. ACTIVITÉS INTERDITES 
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR 
8. LICENCE DE CONTRIBUTION 
9. SITES WEB ET CONTENU DE TIERCES PARTIES 
10. ANNONCEURS 
11. GESTION DES SERVICES 
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
13. DURÉE ET RÉSILIATION 
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 
15. DROIT APPLICABLE 
16. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
17. CORRECTIONS 
18. RENONCIATION 
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
20. INDEMNISATION 
21. DONNÉES DE L’UTILISATEUR 
22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES 
23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE 
24. DIVERS 
25. COORDONNÉES 

1. NOS SERVICES 

Les informations fournies lors de l’utilisation des services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nous assujettirait à toute exigence d’enregistrement dans ce territoire ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux services à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et il leur incombe de respecter les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. __________ 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Notre propriété intellectuelle 

Nous sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle et des licences se rapportant à nos services, y compris l’ensemble des codes source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, des fichiers audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques contenus dans les services (collectivement, le « contenu »), ainsi que des marques de commerce, des marques de service et des logos qu’ils contiennent (les « marques »). 

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (ainsi que diverses lois sur la propriété intellectuelle et sur la concurrence déloyale) et des traités aux États-Unis et dans le monde entier. 

Le contenu et les marques sont fournis dans les services ou par l’intermédiaire de ceux-ci « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial ou professionnel interne uniquement. 

Votre utilisation de nos services 

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, y compris de l’article portant sur les   « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : 

• accéder aux services; et 
• télécharger ou imprimer un exemplaire d’une partie quelconque du contenu pour lequel vous avez convenablement obtenu l’accès 

uniquement à des fins personnelles, non commerciales ou professionnelles internes. 

Sauf dans les cas indiqués au présent article ou ailleurs dans nos Conditions d’utilisation, aucune partie des services, aucun contenu et aucune marque, ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence, ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation expresse par écrit. 

Si vous souhaitez utiliser les services, le contenu ou les marques autrement que comme indiqué dans le présent article ou ailleurs dans nos Conditions d’utilisation, veuillez adresser votre demande à [email protected]. Si jamais nous vous accordons l’autorisation de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos services ou de notre contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de la licence des services, du contenu ou des marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété s’affiche ou soit visible lors de publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre contenu. 

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés en ce qui concerne les services, le contenu et les marques. 

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Condtions d’utilisation et nous mettrons fin immédiatement à votre droit d’utiliser nos services. 

Vos soumissions 

Veuillez passer soigneusement en revue le présent article, ainsi que l’article intitulé « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos services pour que vous puissiez comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous affichez ou téléversez du contenu par l’intermédiaire des services. 

Soumissions : En nous faisant directement parvenir vos questions, commentaires, suggestions, idées, rétroactions ou tout autre renseignement au sujet des services (« soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces soumissions. Vous convenez que nous sommes propriétaires de ces soumissions et que nous avons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toute fin légitime, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou d’indemnisation à votre égard.

Vous êtes responsable de ce que vous affichez ou téléversez : En nous envoyant des soumissions par l’entremise de n’importe quelle partie des services, vous : 

• confirmez que vous avez lu et accepté notre article sur les « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous éviterez d’afficher, d’envoyer, de publier, de téléverser ou de transmettre par l’entremise des services toute soumission qui est illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère; 
• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tout droit moral à l’égard de cette soumission; 
• garantissez que cette soumission est originale pour vous ou que vous détenez les droits et les licences nécessaires pour la présenter et que vous avez l’autorité nécessaire pour nous accorder les droits susmentionnés relativement à vos soumissions; 
• garantissez et déclarez que vos soumissions ne constituent pas des renseignements confidentiels. 

êtes seul responsable de vos soumissions. 

et vous acceptez expressément de nous rembourser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation a) du présent article, b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou c) du droit applicable. 

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR 

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que : (1) tous les renseignements que vous aurez fournis au moment de votre inscription sont vrais, exacts, à jour et complets; (2) vous veillerez à assurer l’exactitude de ces renseignements et les mettrez rapidement à jour s’il y a lieu; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation; (4) vous n’êtes pas mineur dans votre territoire de résidence; (5) vous n’accéderez pas aux services par des moyens non autorisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un bot, d’un script ou autre; (6) vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales ou non autorisées; (7) votre utilisation des services ne violera aucune loi ni aucune réglementation applicable. 

Si vous soumettez des renseignements faux, inexacts, désuets ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toutes vos tentatives immédiates et futures d’utiliser intégralement ou en partie les services. 

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR 

Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les services. Vous convenez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous serez entièrement responsable de l’utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez sélectionné si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACTIVITÉS INTERDITES 

Vous ne pouvez accéder aux services ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à votre disposition. Vous ne pouvez utiliser le site dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous soutenons ou approuvons expressément. 

En tant qu’utilisateur des services, vous acceptez de ne pas : 

• Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite. 
• Tromper, frauder ou induire en erreur, les autres utilisateurs et nous-mêmes, notamment en tentant d’obtenir des renseignements sensibles sur les comptes, comme les mots de passe des utilisateurs. 
• Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctions de sécurité des services, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limites à l’utilisation des services ou du contenu qui s’y trouve. 
• Dénigrer ou ternir les services et nous-mêmes ou autrement nuire, à notre avis, aux services ou à nous-mêmes. 
• Utiliser toute information obtenue des services pour harceler ou maltraiter une personne ou autrement lui causer du tort. 
• Faire un usage inapproprié de nos services de soutien ou faire de faux signalement d’abus ou d’inconduite. 
• Utiliser les services d’une manière incompatible avec les lois et règlements applicables. 
• Procéder au cadrage non autorisé des services ou à la création de liens vers les services. 
• Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pollupostage (publication continue d’un texte répétitif), qui perturbe l’utilisation et la jouissance ininterrompues des services par un tiers ou qui modifie, compromet, perturbe, altère ou entrave l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des services. 
• Se livrer à toute utilisation automatisée du système, par exemple en se servant de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’autres outils semblables de collecte et d’extraction de données. 
• Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu. 
• Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur. 

• Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui agit comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, mais sans s’y limiter,
• les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1 x 1, les pixels-espions, les témoins ou d’autres dispositifs semblables (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive »). 
• Entraver ou perturber les services ou les réseaux ou services connectés aux services ou y créer une charge excessive. 
• Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des services. 
• Tenter de contourner toute mesure des services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux services, ou à toute partie des services. 
• Copier ou adapter le logiciel des services, y compris, mais sans s’y limiter, les codes Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre. 
• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel faisant partie ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des services. 
• Sauf en cas d’utilisation d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet standard, l’utilisation, le lancement, le développement ou la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot, robot d’indexation, utilitaire de triche, outil de moissonnage ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou encore l’utilisation d’un script ou de tout autre logiciel non autorisé. 
• Utiliser les services d’un acheteur pour effectuer des achats sur les services. 
• Procéder à une utilisation non autorisée des services, y compris la collecte des noms d’utilisateur ou des adresses courriel des utilisateurs par voie électronique ou par d’autres moyens afin d’envoyer des courriels non sollicités ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. 
• Utiliser les services dans le cadre de tout effort visant à nous faire concurrence ou autrement utiliser les services ou le contenu pour toute initiative génératrice de revenus ou entreprise commerciale. 
• Utiliser les services pour faire de la publicité pour des biens et des services ou les offrir à la vente. 
• Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil. 

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR 

Les services n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. 

7. LICENCE DE CONTRIBUTION 

Les services et vous-mêmes convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser les données et renseignements personnels que vous fournissez conformément aux modalités de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres). 

En soumettant des suggestions ou de la rétroaction concernant les services, vous convenez que nous pouvons utiliser et partager cette rétroaction à toutes fins utiles, sans contrepartie. 

8. SITES WEB ET CONTENU DE TIERCES PARTIES 

Les services peuvent contenir (ou vous envoyer par l’intermédiaire du site) des liens vers d’autres sites Web (« sites Web de tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, de l’information, des applications, les logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« contenu de tiers »). Ces sites Web de tiers et leur contenu ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites de Web de tiers accessibles par l’intermédiaire des services ou de tout contenu de tiers affiché sur les services, disponibles par l’intermédiaire de ceux-ci ou installés à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou d’autres politiques relatives aux sites Web de tiers ou contenues dans ces derniers ou le contenu de tiers. L’inclusion de sites Web ou de contenus de tiers, l’établissement de liens vers ces sites ou l’autorisation de leur utilisation ou de leur installation ne signifient pas que nous les cautionnons ou que nous les approuvons. Si vous décidez de quitter les services et d’accéder aux sites Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer un contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Vous devriez passer en revue les modalités et les politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des services ou lié à toute application que vous utilisez ou installez à partir des services. Tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire de sites Web de tiers se feront par l’intermédiaire d’autres sites Web et auprès d’autres entreprises, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces achats qui se déroulent exclusivement entre le tiers concerné et vous-même. Vous convenez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits et services offerts sur les sites Web de tiers et que vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par l’achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagerez de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice découlant, de quelque manière que ce soit, d’un contenu de tiers ou de tout contact avec des sites Web de tiers. 

9. ANNONCEURS 

Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et d’autres informations dans certaines parties des services, comme dans la barre latérale ou des bannières. Nous ne faisons que fournir l’espace nécessaire pour placer de telles publicités et nous n’avons aucune autre relation avec les annonceurs. 

10. GESTION DES SERVICES  

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, (1) de surveiller les services pour déterminer toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) de prendre les mesures appropriées, à notre discrétion exclusive, contre toute personne qui viole la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi, (3) à notre discrétion exclusive et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès à l’une ou l’autre de vos contributions ou à une partie de celles-ci (dans la mesure où la technologie le permet), de les désactiver ou d’en limiter la disponibilité; (4) à notre discrétion exclusive et sans limitation, sans préavis et sans engager notre responsabilité, de retirer des services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus de taille

excessive ou encombrants pour nos systèmes; (5) de gérer les services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des services. 

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : __________. En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que les services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux services depuis une autre région du monde dont les lois ou les exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors par votre utilisation continue des services, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis. 

12. DURÉE ET RÉSILIATION 

Les présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur lorsque vous utilisez les services. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE, SANS PRÉAVIS ET SANS ENGAGER NOTRE RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION À N’IMPORTE QUELLE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON AUCUNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE MANQUEMENT À UN ENGAGEMENT OU UNE GARANTIE CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VIOLATION D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER, À NOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE, VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT ET SANS AVERTISSEMENT. 

Si nous procédons à la fermeture ou à la suspension de votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous sera interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou encore sous le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce dernier. En plus de fermer ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, d’intenter des recours civils, criminels et injonctifs. 

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu des services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements sur nos services. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix et de toute suspension ou interruption des services. 

Nous ne pouvons garantir la disponibilité des services en tout temps. Nous pouvons faire face à des problèmes de matériel, de logiciel ou d’autres problèmes ou avoir besoin d’effectuer des travaux de maintenance liés aux services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les en tout temps les services, et pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser. Vous convenez que nous ne sommes aucunement responsables des pertes, dommages ou inconvénients

causés par votre incapacité à accéder aux services ou à les utiliser pendant un arrêt ou une interruption des services. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une obligation de maintenir et de soutenir les services ou de fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués à cet égard. 

14. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Territoire britannique de l’océan Indien, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de biens est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection prévue par les dispositions de la loi de votre pays de résidence. La Société des Jeux de Vancouver-Whistler et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Vancouver, ce qui signifie que vous pouvez présenter une demande pour défendre vos droits en matière de protection du consommateur dans le cadre des présentes conditions d’utilisation dans le Territoire britannique de l’océan Indien, ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez. 

15. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 

Arbitrage exécutoire 

Tout différend découlant des relations entre les parties aux présentes sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement intérieur et d’arbitrage de la Cour européenne d’arbitrage qui fait partie du Centre européen d’Arbitrage dont le siège se trouve à Strasbourg, en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage et dont l’adoption de la présente clause constitue une acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Vancouver, Territoire britannique de l’océan Indien. La langue de la procédure sera l’anglais. Les règles de droit substantiel applicables sont celles du Territoire britannique de l’océan Indien. 

Restrictions 

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend qui les oppose. Dans toute la mesure permise par la loi, a) aucun arbitrage ne doit être associé à une autre procédure; b) il n’existe aucun droit ou pouvoir permettant d’arbitrer un différend dans le cadre d’un recours collectif ou de recourir à un recours collectif; c) il n’existe aucun droit ou pouvoir pour qu’un différend soit présenté en tant que prétendument représentatif au nom du grand public ou de toute autre personne. 

Exceptions à l’arbitrage 

Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant l’arbitrage exécutoire : (a) tout différend visant à faire respecter ou protéger les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou qui concerne la validité de ces droits ; (b) tout différend lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou en découlant ; (c) toute demande d’injonction. Si la présente disposition est jugée illégale ou inexécutable, alors aucune des parties ne choisira l’arbitrage pour un différend relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inexécutable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux des territoires énumérés ci-dessus; et les parties conviennent de s’en remettre à la compétence de ce tribunal. 

16. CORRECTIONS 

Certaines informations sur les services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les prix, les disponibilités et divers autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information sur les services à tout moment, sans préavis. 

17. RENONCIATION 

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVEMENT AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE LA CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES (1) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET À TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS AINSI QUE LEUR UTILISATION, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI PAR UN TIERS, OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LE MATÉRIEL OU POUR LES PERTES ET DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE CAUTION ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AUX PRODUITS ET SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, D’UN SITE WEB HYPERLIÉ, D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉS DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ. NOUS NE PRENDRONS AUCUNE PART AUX TRANSACTIONS SURVENANT ENTRE UN FOURNISSEUR DE PRODUITS ET SERVICES TIERS ET VOUS-MÊMES, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DU SUIVI DE TELLES TRANSACTIONS. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR N’IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ EXERCER VOTRE JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE S’IL Y A LIEU. 

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

EN AUCUN CAS, NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES, NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTES CAUSES CONFONDUES ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉS, LE CAS

ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION OU 785. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE RESTREINDRE LES GARANTIES IMPLICITES OU ENCORE D’EXCLURE OU DE LIMITER DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU RESTRICTIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. 

19. INDEMNISATION 

Vous convenez de nous couvrir et dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées et nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l’égard de l’ensemble des pertes, dommages, obligations, réclamations ou demandes, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables, encourus par un tiers découlant de : (1) l’utilisation des services; (2) la violation des présentes conditions d’utilisation; (3) tout manquement à vos engagements et garanties énoncés dans les présentes conditions d’utilisation; (4) la violation des droits d’un tiers; y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur des services avec lequel vous avez établi des liens par l’intermédiaire des services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit d’assumer, à vos frais, une défense et un contrôle exclusifs pour toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense afin de faire valoir ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure devant faire l’objet d’une telle indemnisation dès que nous en serons informés. 

20. DONNÉES DE L’UTILISATEUR 

Nous conserverons certaines des données que vous transmettez aux services dans le but de gérer la prestation des services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des services. Même s nous effectuons régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les services. Vous acceptez que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour la perte ou la corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant de la perte ou de la corruption de ces données. 

21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES 

La visite des services, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous communiquerons par voie électronique, par courriel et sur les services, satisfont à l’exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES À L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOSSIERS, AINSI QU’À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE REGISTRES DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS-MÊMES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou à toute obligation en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou des lois d’un territoire qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation de dossiers non électroniques, d’effectuer des paiements ou d’octroyer des crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques. 

22. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE 

Si une plainte n’est pas résolue de façon satisfaisante, vous pouvez communiquer avec la Complaint Assistance Unit (unité d’aide aux plaintes) de la Division of Consumer Services (division des services aux consommateurs) du California Department of Consumer Affairs (ministère californien de la consommation) par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au 800-952-5210 ou 916-445-1254. 

23. DIVERS 

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les services ou concernant les services constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes modalités juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et nous pouvons en tout temps céder nos droits et obligations à d’autres personnes. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements occasionnés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous en raison des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation des services. Vous convenez que les présentes conditions d’utilisation ne seront pas interprétées en notre défaveur du fait de les avoir rédigées. Par la présente, vous renoncez à tout moyen de défense que vous pourriez avoir en fonction de la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes conditions d’utilisation. 

24. COORDONNÉES 

Pour formuler une plainte relative aux services ou pour recevoir de plus amples renseignements au sujet de l’utilisation des services, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : 

Vancouver Whistler Games Corporation

605, rue Robson, 10^e étage, Vancouver (C.-B.)  V6B 5J3 Canada 

Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 5J3 

Canada 

[email protected]

La forme masculine utilisée dans les présentes modalités désigne les personnes de tous les genres. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.